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L’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises  ainsi que le certificat d’aptitude délivré à tout conducteur détenteur de l’une des catégories de permis de conduire C, D et E sont fixés désormais par l’arrêté  49 du 21 août 2016 qui fixe les  nouvelles conditions et  les modalités de formation des transporteurs  ayant subi avec succès une formation initiale qualifiante dans les spécialités de transport de personnes,  transport de marchandises.

Pour ce qui est du  transport des matières dangereuses, il  ne peut être assuré que par des conducteurs détenteurs d’un brevet professionnel de transport de marchandises. Il est subordonné à l’obtention d’une attestation justifiant une formation de ces derniers dans le domaine du transport des matières dangereuses.

Toutefois, le renouvellement du brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises et de l’attestation pour transport spécifique des matières dangereuses s’effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d’une formation continue toutes les cinq (5) années.

Cette formation s’effectue sur la base d’une convention renouvelable au niveau des centres de formation, agréé ou autorisé par le ministère. Le centre de formation doit impérativement communiquer  pour chaque session de formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses), à l’antenne locale du centre national des permis de conduire, le procès-verbal d’ouverture comprenant la liste des stagiaires.

Les représentants du ministère des transports  au niveau des différentes wilayas, doivent effectuer des visites régulières aux centres de formation afin de s’enquérir sur place de la situation. Un constat doit être signé par ces inspecteurs  confirmant que le centre répond aux conditions de délivrance de l’agrément, ensuite il est transmis au ministère des transports en vue de l’établissement d’un agrément qui sera délivré sur la base du constat pour une durée de dix (10) années renouvelable.

Les  conducteurs  détenteurs  d’un permis de conduire de l’une des catégories  concernés ont  un délai de 36 mois pour  se conformer aux  nouvelles dispositions.